Un fichier ADN commun pour toute l’Union

LUXEMBOURG Les ministres européens de l’Intérieur sont tombés d’accord hier à Luxembourg pour mettre en réseau leurs fichiers de signatures génétiques ADN et d’empreintes digitales afin de faciliter les enquêtes policières dans l’UE.

Les Etats membres devront permettre un accès automatique aux fichiers contenant les ADN et les empreintes digitales, ainsi qu’aux registres d’immatriculation des véhicules, dans le cadre d’enquêtes.
Il s’agit en fait de reprendre dans le droit européen les principales dispositions du traité de Prüm signé en 2005 entre sept Etats (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) et déjà opérationnel entre certains d’entre eux. Selon le ministre allemand Wolfgang Schaüble, le croisement des données ADN allemandes, autrichiennes, espagnoles et luxembourgeoises a ainsi permis depuis la fin de l’année dernière de trouver quelque 3.500 concordances, dont plusieurs dizaines dans des affaires d’homicide ou d’agressions sexuelles. «Avec cette mise en réseau, nous avons un outil très efficace», a assuré M. Schaüble, qui avait fait de ce texte la priorité en cette matière de la présidence allemande de l’UE qui s’achève fin juin.
La nouvelle ministre française de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie s’est félicitée de «cette méthode de tenter une première expérimentation entre un certain nombre de pays pour ensuite l’élargir à d’autres». A la demande du Royaume-Uni et de l’Irlande, les 27 ont cependant renoncé à intégrer dans le droit communautaire une disposition du traité qui permet aux policiers d’agir sur un territoire étranger dans le cas d’une poursuite transfrontalière.
Néanmoins, le texte permettra de créer des équipes d’enquêtes communes à deux pays ou encore facilitera le déploiement de policiers étrangers (avec leurs armes et uniformes) dans le cadre de grandes manifestions.
Les ministres n’ont pu en revanche se mettre d’accord sur un autre texte concernant la protection des données privées transmises justement dans le cadre de la coopération policière et judiciaire, et qui ne sont pour l’instant pas couvertes par le droit européen. 8n