Stéphane Moreau a fictivement renoncé à son célibat pour 440.000
Des perquisitions ont eu lieu jeudi dans les bureaux de l'administration communale et de la police de Ans, dans le cadre d'une instruction judiciaire visant notamment Stéphane Moreau, rapportent le Soir et Le Vif/L'Express vendredi soir.
par sebastien.paulus
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La justice soupçonne l'ancien patron de Nethys et sa compagne de s'être fictivement domiciliés et déclarés cohabitants légaux à Ans, en 2018, avec l'aide du chef de corps de la zone de police et d'une responsable de l'administration communale.
Le but: empocher 437.000 euros supplémentaires au moyen d'une prime d'assurance-pension via son assurance-groupe chez Integrale, alimentée par Nethys. Une personne mariée ou disposant du statut de cohabitant légal touchait en effet environ 25% de plus qu'un célibataire, ce qui était pourtant le cas de Stéphane Moreau, écrivent le Soir et Le Vif/L'Express.
Les faits se sont déroulés deux jours avant l'entrée en vigueur du décret gouvernance, le 24 mai 2018, qui interdit ce type de plan de pension.
