Les policiers ne peuvent pas effacer des images sur un téléphone

Dans cette affaire, deux policiers sont suspectés d'avoir illégalement supprimé des enregistrements vidéo d'une caméra appartenant à une équipe de tournage de ZIN TV. Ils effectuaient un tournage lors d'une manifestation contre le TTIP, le 15 octobre 2015.

Thomas Michel et Maxime Lehoux, les reporters de ZIN TV, s'étaient dans un premier temps vus contraints de stopper leur enregistrement, alors qu'ils filmaient des militants se faire arrêter par la police. Plus tard dans la soirée, ils avaient à nouveau filmé la police libérant les militants arrêtés et les déposant du côté de la Porte de Hal. C'est à cette occasion que leur caméra a été saisie et que toutes les données, y compris celles récoltées durant la journée, ont été effacées par les deux policiers en cause.

En janvier dernier, le comité P a confirmé qu'un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées.

Le juge de la chambre du conseil francophone a décidé de renvoyer l'affaire devant son homologue néerlandophone, étant donné que les deux policiers poursuivis parlent le néerlandais.