Bientôt un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine pour crime de guerre?
Vladimir Poutine pourrait-il bientôt faire l’objet d’un mandat d’arrêt international? L’idée fait son bout de chemin mais est difficile à mettre en place.
Les 410 cadavres de civils retrouvés à Boutcha vont-ils changer les choses? Suite à cette découverte en Ukraine, la Russie est désormais accusée de crimes de guerre. Si elle s’en défend, cette nouvelle a en tout cas poussé l’Union européenne à discuter en «urgence» de nouvelles sanctions contre Moscou, notamment réclamées notamment par la France et l’Allemagne. Dans la foulée, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a appelé à la création d’une commission d’enquête internationale sur «le génocide» commis selon lui par l’armée russe dans des villes ukrainiennes, dont Boutcha.
Samedi, l’ancienne procureure internationale Carla Del Ponte a appelé la Cour pénale internationale (CPI) à émettre rapidement un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine pour ses opérations armées en Ukraine. «C’est le seul instrument qui existe permettant d’arrêter l’auteur d’un crime de guerre et de le porter devant» la justice internationale, a-t-elle affirmé. Mais ce processus prend du temps et doit respecter un protocole bien précis car la notion de crime de guerre est très encadrée. Le parquet de la CPI, basé à La Haye, a ouvert dans cette optique le 3 mars une enquête préliminaire sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, après avoir reçu le soutien de plus de 40 Etats membres de la Cour.
Une arrestation difficile
«L’émission d’un tel mandat ne signifie pas que Poutine sera arrêté; s’il reste en Russie, ce ne sera jamais le cas. Mais il lui sera impossible de quitter son pays et ce serait déjà un signal important qu’il a de nombreux Etats contre lui», nuance Carla del Ponte.
L’Ukraine n’est en effet pas signataire du traité du statut de Rome qui a institué la CPI en 1998, mais a reconnu en 2014 l’autorité de celle-ci pour les crimes commis sur son territoire. La Russie a, elle, retiré en 2016 sa signature de ce traité. Cela signifie donc que, en cas de mandat d’arrêt, Vladimir Poutine ne pourra pas être arrêté sur son territoire. Il ne pourrait cependant plus se rendre dans les pays ayant signé le traité de Rome sans risquer de se faire arrêter.