Annelies Verlinden citée à comparaître suite aux mesures prises par le Codeco
La ministe de l’Intérieur Annelies Verlinden a été citée à comparaître aurpès du tribunal de Bruxelles. Cette action a pour but d’annuler les dernières mesures sanitaires, qui visent le monde de la culture.
Des acteurs du milieu culturel ont annoncé lundi introduire devant le tribunal de Première instance de Bruxelles une citation en référé pour ordonner à l’État belge de ne plus exécuter les mesures de l’arrêté royal du 23 décembre relatives aux fermetures imposées aux cinémas, théâtres et salles de concert, a indiqué en soirée Me Jacques Englebert, confirmant ainsi une information du quotidien Le Soir. Ils réclament des astreintes s’élevant à 100.000 euros par infraction.
La citation a été rédigée et envoyée à un huissier ce lundi. Il va la signifier d’ici mardi après-midi à la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), qui est chargée de l’exécution de l’arrêté royal et qui représente donc ici le gouvernement fédéral assigné en justice. Il faut alors un délai de deux jours entiers avant la tenue de l’audience d’introduction. L’État belge pourrait demander une remise pour prendre le temps de répondre aux arguments avancés.
Les requérants comptent la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’union des artistes Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones ainsi que les sociétés de production de films Daylight, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films.
Des décisions «injustes et aveugles»
Ils défendent que les dernières mesures sanitaires sont discriminatoires envers le secteur culturel et disproportionnées. Elles ne reposeraient pas, selon eux, sur une justification raisonnable et Il y aurait «défaut de nécessité».
Ils font valoir dans Le Soir, sur base d’une étude réalisée en février 2021 par l’Institut Hermann-Rietschel de Berlin, que le risque de contamination était double dans les supermarchés, triple dans les plateaux de bureau et multiplié par six dans les écoles secondaires à moitié remplies en comparaison au risque dans les théâtres, salles de concert et musées qui appliquent des règles sanitaires. Ils ajoutent que, sur base des communications de l’institut fédéral Sciensano, les principaux clusters identifiés durant la semaine du 6 au 12 décembre étaient liés au secteur de l’éducation (71,5 %).
«Je produis le film «L’ennemi» de Stéphan Streker, qui doit sortir le 26 janvier et qui était déjà terminé en septembre 2020», donne en exemple Michael Goldberg, producteur de la société Daylight et membre de l’Union des producteurs de films francophones. «Fermer les cinémas entraîne un nouveau report de sa sortie, qui a un impact économique. Ces décisions de l’État, ressenties comme injustes, mettent gravement en péril notre secteur, qui a mis du temps à se construire. Des sociétés de production qui ont 15-20 ans d’existence sont en danger. On a perdu beaucoup de spectateurs. Avec la réouverture des salles, on se rend malheureusement compte que ce sont les «Blockbusters» américains qui ont totalement repris le marché. Avec ces décisions aveugles, les producteurs sont aujourd’hui mis à genou et ne comprennent pas pourquoi».
Recours en extrême urgence
Par ailleurs, un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’Etat sera introduit, a priori mardi matin, par une dizaine d’associations dont la Ligue des droits humains et la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène. Une décision à ce niveau est attendue dans la semaine.
«On défend qu’il y a défaut de proportionnalité, car les experts ne considéraient pas cela nécessaire et la loi Pandémie prévoit que le gouvernement doit s’il s’écarte de leurs recommandations s’en justifier, ce qu’il n’a pas fait», défend Olivia Venet, présidente de la Ligue des droits humains. «Le recours «logique» pour un arrêté royal c’est devant le Conseil d’État, mais le Conseil d’État a rejeté énormément de recours pendant la crise Covid, souvent sur la question de l’urgence. Beaucoup de choses se poursuivent en annulation, avec des arrêts dans peut-être deux ans... Des acteurs ont donc décidé d’agir en référé devant les juridictions civiles. On sera fixé plus vite devant le Conseil d’État».
Pour rappel, plusieurs théâtres et de nombreuses salles de cinéma, notamment à Bruxelles, Namur et Liège, ont décidé de braver l’interdit en restant ouverts, alors que plusieurs bourgmestres ont fait savoir qu’ils ne demanderaient pas à la police de surveiller l’interdiction.
Le Centre de crise national (NCCN) a pris contact avec les gouverneurs des dix provinces ainsi qu’avec le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, pour leur demander de s’assurer du respect, par les autorités locales, de toutes les mesures prises le 22 décembre dernier par le Comité de concertation.