La proposition de loi pandémie déclarant l’état d’urgence finalement approuvée par la Chambre
La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière la proposition de loi qui confirme l’arrêté royal du 28 octobre déclarant la situation d’urgence épidémique.
L’adoption de l’arrêté royal active l’application de la loi pandémie, une première depuis le vote de ce texte en juillet. Jusqu’à présent, les mesures sanitaires prises par le gouvernement étaient contenues dans un arrêté ministériel se fondant sur plusieurs lois qui n’avaient pas été conçues pour faire face à une crise d’une telle ampleur.
La situation d’urgence est déclarée pour une période de trois mois. Si elle devait être maintenue, un arrêté royal devra à nouveau être confirmé par la Chambre.
La confirmation de l’arrêté royal a été approuvée à l’issue d’un débat houleux qui a reproduit les discussions sur la loi pandémie au printemps et à l’été dernier.