L’avenir du CST étudié par la commission Santé

La commission Santé de la Chambre a décidé mardi, lors d’un vote majorité contre opposition, de demander des avis écrits afin d’évaluer la pertinence du pass sanitaire (Covid Safe Ticket) et l’opportunité de le transformer en pass vaccinal, comme en France.

par
Belga
Temps de lecture 2 min.

L’utilisation du CST est prévue lorsque le baromètre corona est au rouge ou à l’orange. Cette obligation doit être levée en cas de passage au code jaune. Des voix se font toutefois entendre au sein de la majorité pour accélérer la levée de la mesure. Le vice-Premier Ecolo Georges Gilkinet plaidait déjà en ce sens la semaine dernière. Mardi, le président du PS Paul Magnette a à son tour exprimé sa volonté de voir la suppression du CST dès le mois de mars.

Avis hostiles au pass vaccinal

Le comité de concertation n’a pas tranché la question et a décidé de demander à la Chambre d’organiser le débat. La commission Santé ne procédera pas à des auditions, a-t-elle décidé mardi, au grand dam de l’opposition. Seuls des avis écrits seront demandés au Comité consultatif de Bioéthique, à l’Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (IFDH) et au Conseil Supérieur de la Santé (CSS).

Selon les groupes de la Vivaldi, de nombreux avis ont déjà été récoltés lors des auditions concernant l’opportunité de passer à l’obligation vaccinale contre le Covid-19. Ces avis étaient quasi unanimement hostiles au pass vaccinal et de nombreux appels à la levée du CST se sont déjà fait entendre. En outre, le commissaire corona Pedro Facon sera entendu demain/mercredi. Dans son rapport écrit, il s’était dit favorable à un pass vaccinal plutôt qu’à une obligation vaccinale. Les partenaires sociaux seront, eux, entendus la semaine prochaine. L’Autorité de Protection des Données (APD) devrait aussi être sollicitée, soit par écrit, soit lors d’une audition.

Deux semaines d’attente

Les avis écrits sont attendus d’ici deux semaines avant un débat en commission après les congés de carnaval.

La commission a aussi décidé d’organiser le débat sur l’obligation vaccinale après cette semaine de congé et la publication du compte-rendu intégral des auditions. La majorité a jugé qu’un débat en séance plénière, comme décidé initialement par la conférence de présidents, n’était probablement plus nécessaire étant donné qu’aucun texte législatif n’était à l’examen. Dans l’opposition, la N-VA a réaffirmé être en faveur d’un débat en plénière tandis que Catherine Fonck (cdH) a suggéré que la commission formule des recommandations pour l’avenir.